Conditions générales de vente Agromaquinaria Gijón, S.L
1. Les présentes Conditions générales de vente ont pour objet de réglementer les relations contractuelles entre Agromaquinaria Gijón, S.L. sise Calle Sigmund Freud 190. Nave 13. 33211 Gijón (Asturies), Espagne, inscrite au Registre du commerce des Asturies, Volume 1876, Folio 1, Page 13 436, numéro de TVA ESB33801762 et ses clients (ci-après dénommés donneur d'ordre, client ou acheteur), dans le cadre de son activité professionnelle.
2. Chaque commande ou bon de commande du client sur www.ariamotorshop.com implique la pleine et entière acceptation des présentes Conditions générales de vente, sauf dérogation expresse dans la confirmation de commande par Agromaquinaria. La révocation par le donneur d'ordre n'est en aucun cas autorisée.
3. Toute déclaration de représentants ou d'employés ne sera définitive que si elle est confirmée par écrit par notre siège de Gijón.
4. Les listes, devis, offres, illustrations des catalogues et prix ne sont pas contractuels et peuvent subir, à tout moment et sans préavis, des variations dues soit à des améliorations des produits, soit à des augmentations de coûts, particulièrement, issues des matériaux, de la main-d'œuvre, des frais de port, de douane ou fiscales sur les produits. Cette éventuelle variation, et ses conséquences, qui seront communiquées au client dans les plus brefs délais possibles à compter de la commande, devront être acceptées par ce dernier. Ce n'est qu'après cette acceptation que la commande sera considérée comme confirmée par Agromaquinaria ; confirmation qui sera envoyée expressément.
5. Les commandes seront passées par le client au comptoir, par téléphone, par fax, par e-mail ou sur la boutique en ligne www.ariamotorshop.com.
Les commandes passées via www.ariamotorshop.com ne seront enregistrées que lorsque toutes les données nécessaires à l'identification correcte du client, des produits et de l'adresse de livraison seront correctement complétées. Une fois le bon de commande reçu, le client recevra un courrier électronique de confirmation de bon de commande, avec les étapes à suivre en fonction des options choisies dans le processus d'achat.
Le système, en tant qu'outil de sécurité, stocke les adresses IP de la connexion à partir de laquelle l'achat est effectué afin de les utiliser comme preuve en cas d’éventuelle fraude due à une utilisation abusive des cartes de paiement acceptées ou à d'autres actions pouvant être considérées comme une fraude (fausses commandes...).
Selon la disponibilité ou non des produits demandés en stock, notre personnel informera l'acheteur de la date de livraison prévue ou de tout changement mentionné dans la commande (spécifications du produit), et le client pourra annuler la commande si celle-ci n'est pas conforme à sa commande d'origine. Si un ou plusieurs produits du bon de commande ne sont pas disponibles pour cause de force majeure, Agromaquinaria Gijón, S.L. se réserve le droit d'annuler la commande en prévenant au préalable le client et en remboursant le montant de la commande si elle a déjà été réglée. De même, elle se réserve le droit de ne pas traiter une commande si elle considère que l'une des données du bon de commande, les données d'identification, le mode de paiement ou autres sont frauduleux, erronés ou incomplets. Par ailleurs, elle se réserve le droit de ne pas traiter une commande si le prix publié est objectivement erroné, ce qui pourrait être dû à des causes de publication internes, des erreurs typographiques, des incidents technologiques ou des causes similaires non prévues par la boutique, auquel cas notre entreprise contactera le client pour communiquer ladite erreur. Les expéditionsseront effectuées à l'adresse de livraison indiquée par le client lors du processus d'achat ; si le client modifie cette adresse de livraison pendant la période de manipulation et de transport, il devra payer les frais dérivés de ce changement. Dans tous les cas, la société tentera de gérer la modification au plus tôt pour éviter ladite majoration des coûts, bien que la société ne puisse garantir que les changements n'impliqueront pas un coût d'expédition plus élevé.
Toute commande passée est considérée comme validée par Agromaquinaria Gijón, S.L. par l’envoi d'une confirmation. Dès lors, la commande sera ferme et définitive. Toute validation de commande implique l’acceptation des présentes Conditions générales de vente. Sauf preuve du contraire, les données enregistrées par Agromaquinaria Gijón, S.L. constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec l'acheteur. Il est également précisé que l'acheteur est seul responsable de l'exactitude des informations communiquées à Agromaquinaria Gijón, S.L. au moment de la passation de la commande et ses conséquences (retard, impossibilité de livraison, etc.).
6. Les termes des commandes transmises et validées par Agromaquinaria Gijón, S.L. sont irrévocables pour le client. Toute demande de modification par le client doit être acceptée par écrit par Agromaquinaria Gijón, S.L. Dans ce cas, notre société ne sera pas liée par les délais initialement convenus. Si un client passe une commande auprès d'Agromaquinaria Gijón, S.L. sans avoir réglé la ou les commandes précédentes, cette dernière pourra refuser la commande, sans que le client puisse réclamer une quelconque indemnité, à quelque titre que ce soit.
7. Les informations des produits indiquent une estimation de disponibilité, qui n'implique en aucun cas un engagement contractuel avec le client concernant le délai de livraison. Afin de déterminer les jours nécessaires à l'expédition, les samedis, dimanches et jours fériés (nationaux et locaux) n'ont aucun effet. Les commandes ne sont pas envoyées à des boîtes postales, consignes ou boîtes aux lettres de quelque nature que ce soit.
8. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et peuvent subir des retards dus à des cas de force majeure, soit par notre société, soit par nos fournisseurs ; parmi ces causes, qui ne sont pas exhaustives, nous trouvons le manque de matériaux, de produits et de pièces détachées, les grèves, les ruptures d'approvisionnement en énergie et les services de transport. Les retards ne peuvent donner lieu à aucune indemnité, refus de la marchandise, annulation de la vente ou demande de déduction, compensation, pénalités ou dommages-intérêts, sauf accord exprès dans le contrat.
9. Nos prix correspondent à des marchandises hors frais de port au départ de nos entrepôts conformément à la règle EXW Incoterms® 2020 International Chamber of Commerce - ICC, hors emballage, sauf accord express.
Les prix qui apparaissent sur www.ariamotorshop.com sont TTC en vigueur en Espagne et seront payés selon la méthode choisie par le client parmi celles disponibles à ce moment et qui seront indiquées lors du processus d'achat. Sauf indication expresse du contraire dans la section CNI/NIF/NIE (Particulier) – CIF (Société) et dans la section Adresse de livraison, et sauf si un autre régime de TVA est applicable (Livraison intracommunautaire de biens, vente à des particuliers au sein de l'UE - One Stop Shop VAT -Guichet Unique- (OSS), exportation, etc.), la livraison des produits sera entendue comme étant située sur le territoire d'application de la TVA espagnole (à l'exception des îles Canaries, Ceuta et Melilla). Le taux de TVA applicable sera celui légalement en vigueur à tout moment en fonction de l'article spécifique en question. Des frais de port seront facturés en sus en fonction du volume, du poids et du mode de livraison choisi. Toute taxe, droit ou autre service devant être payé conformément à la législation espagnole ou celle d'un pays importateur ou de transit, ainsi que toute modification de ceux-ci entre la date de la commande et celle de la facture, seront à la charge du client. Agromaquinaria Gijón, S.L. se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande. L'acheteur autorise expressément Agromaquinaria Gijón, S.L. à émettre la facture sur support électronique, bien qu’il puisse nous indiquer à tout moment son souhait de recevoir une facture sur papier, auquel cas nous émettrons et enverrons la facture dans ledit format. Si l'acheteur demande l'émission d'une facture complète, il s'engage à nous fournir sa CNI ou bien son NIF (Particuliers), soit son CIF ou son numéro de TVA (Entreprises), ainsi que les informations complètes de son adresse fiscale à des fins de facturation.
10. Il est considéré que les produits auront été livrés au donneur d'ordre lorsqu'ils auront été remis au transporteur ou au transitaire ou à celui qui est chargé d'en prendre possession. L'expédition est toujours aux risques et périls du client, qui ne pourra s'y opposer face à la possibilité de trouver des prix ou des moyens de transport moins chers que ceux utilisés, sauf si les instructions appropriées ont été données en temps opportun. En cas de retard du donneur d’ordre quant à l'enlèvement des produits, le risque est transféré au donneur d’ordre et les produits sont réputés livrés après un délai de cinq jours à compter de la notification que la marchandise est prête et a été envoyée au donneur d’ordre.
Aucun document de transport du transporteur ne doit être signé avant de réviser la marchandise. En cas de panne et/ou de manque de marchandise, le donneur d'ordre devra réclamer des dommages et intérêts au transporteur conformément à ses protocoles de sinistres et, le cas échéant, fera intervenir un expert. La marchandise expédiée ne pourra en aucun cas être retournée sans que l'acheteur ait demandé et obtenu l'autorisation expresse d'Agromaquinaria Gijón, S.L. Si une commande déjà payée est mise à la disposition du client et que le client ne la récupère pas, Agromaquinaria Gijón S.L. s'efforcera de le localiser et de faciliter au maximum sa livraison. Si elle n'est pas retirée dans les 7 jours, le client devra payer le montant du stockage que le prestataire logistique facture à ce titre. Si elle n’est pas retirée dans les 15 jours, le produit sera retourné et le client devra régler le montant des frais d'expédition et de gestion dudit retour.
11. En cas de retard de l'expédition à la demande du client, les frais dérivés du stockage seront à sa charge et ils seront débités de son compte à partir de 15 jours après notification que la marchandise est prête (les obligations de paiement du client resteront également inchangées).
12. Agromaquinaria Gijón, S.L. n'a pas l'obligation d'assurer les marchandises, sauf dans les cas où l'assurance a été demandée par écrit par le donneur d’ordre, et dans les limites de ce dernier. Les frais et la nécessité de préciser les risques à couvrir par l'assurance sont à la charge du donneur d’ordre.
13. Agromaquinaria Gijón, S.L. se réserve la possibilité d’effectuer des livraisons partielles.
14. Le client doit vérifier la conformité, tant qualitative que quantitative, des produits livrés avec les produits commandés et avec le bon d'expédition ou la facture. En cas de dommages ou de manques, il appartient au destinataire de vérifier la marchandise au moment de la réception et, le cas échéant, d'émettre des réserves sur le document de transport. Les réclamations pour livraisons incomplètes ou non régulières, par exemple en raison d'un manque de qualité promise ou de vices apparents, devront être faites immédiatement, par écrit ou par courrier électronique à agromaq@telefonica.net. À défaut, les produits seront considérés comme acceptés sans réserve.
15. Tout défaut du produit devra être signalé au moment de sa découverte, par écrit, et en tout cas dans les deux mois à compter de la date de réception de la marchandise. L'acheteur devra présenter les preuves et justifications permettant de constater ces défauts, en cas d'utilisation.
16. Pour ces réclamations, Agromaquinaria Gijón S.L. s'engage à fournir tout ce qui manque, ou à remplacer ce qui constitue une erreur ou est défectueux ; toute autre indemnisation pour dommages directs ou indirects est exclue. La durée de la garantie ne sera pas modifiée par ce remplacement ou cette réparation.
17. Tout consommateur disposera d'un délai de 14 jours ouvrables pour exercer le droit de rétractation prévu par la Directive 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil, sans avoir à justifier sa décision ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Le délai de 14 jours mentionné ci-dessus court à compter de la date de réception du ou des produit(s) par le client. Si le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il sera prolongé jusqu'au jour ouvrable suivant. La communication doit se faire par e-mail: agromaq@telefonica.net.
Une fois que le client aura communiqué son désir de procéder au retour, Agromaquinaria Gijón S.L. confirmera la réception de son message. Sans cette confirmation, le produit ne sera pas accepté et sera renvoyé à son origine. Après notre confirmation, il devra nous envoyer la marchandise qu’il souhaite retourner franco de port dans son emballage d'origine et avec tout son contenu d'origine, y compris les accessoires, les garanties et les notices. Une fois que nous aurons reçu la marchandise, nous vérifierons que toutes les conditions susmentionnées sont remplies et si tel est le cas, nous procéderons au remboursement du montant des produits de sa commande (en aucun cas le montant payé pour les frais de port ou de transport de ceux-ci ni les frais de remboursement). Le mode de paiement du remboursement sera crédité sur sa carte si le paiement a été fait par carte de crédit.
Si un client souhaite retourner un ou plusieurs produits, dans une commande « multi-produits », Agromaquinaria Gijón, S.L. se réserve le droit de prendre en compte les frais de port si ce retour porte sur le montant total de la commande et a bénéficié des frais de port gratuits au moment de l'achat. Le client devra nous contacter par courrier électronique agromaq@telefonica.net, indiquer le ou les produits qu'il souhaite retourner, et nous indiquerons les frais associés à ce retour.
18. Le droit de rétractation du point précédent ne pourra PAS être invoqué par les clients professionnels, exclus par conséquent, de la condition de consommateurs. Tout retour de marchandise par un acheteur professionnel devra faire l'objet d'un accord écrit entre Agromaquinaria Gijón, S.L. et le client. Toute marchandise retournée sans cet accord restera à la disposition du client et ne donnera pas lieu à l'émission d'un avoir.
19. Tout retour dû à une erreur du client en passant sa commande pourra donner lieu à une réduction de 30 % du montant de la commande par Agromaquinaria Gijón, S.L. Il est également précisé que les articles et matériels qui ne sont pas en stock ne pourront être retournés. Les frais et risques de retour seront toujours à la charge du client. Pour être acceptés, les produits devront être retournés dans leur état et emballage d'origine avec tous leurs accessoires et notices. Après vérification des produits retournés, pour tout retour Agromaquinaria Gijón, S.L. choisira : • D’établir une note de crédit au bénéfice du client. • De remplacer la marchandise.
20. La vérification de chaque appareil, pièce de rechange, etc. est entendue comme terminée dans les usines des fabricants.
21. Agromaquinaria Gijón, S.L. garantit les produits qu'elle distribue conformément aux clauses standards des fabricants desdits produits (le nom du fabricant figure dans les fiches des produits et dans le reste de la documentation commerciale).
22. Sauf indication contraire expresse, comme sur le site www.ariamotorshop.com, il sera entendu que les prix des produits n'incluent pas la taxe sur la valeur ajoutée ou d'autres impôts ou taxes. Le paiement sera toujours effectué de la manière indiquée sur le site Web. 23. Tous les droits de propriété intellectuelle appartiennent à Agromaquinaria Gijón S.L et ses concédants. Il est interdit de copier, distribuer ou utiliser ces supports de toute autre manière sans le consentement écrit d'Agromaquinaria Gijón S.L, à l’exception et uniquementsi les règles de droit impératif (comme le droit de citation) en disposent autrement, sauf stipulation contraire pour les supports concrets.
24. Toutes les transactions entre Agromaquinaria Gijón S.L. et l'acheteur de ses produits seront régies par la loi espagnole, ainsi que par les traités internationaux ou les réglementations communautaires applicables, et autres usages et pratiques commerciales espagnoles.
25. Tout conflit découlant directement ou indirectement d'une relation contractuelle dans laquelle Agromaquinaria Gijón, S.L. intervient, sera soumis aux tribunaux de Gijón. Asturies (Espagne), l'autre partie renonçant expressément à la juridiction qui pourrait lui correspondre, sauf si une obligation légale du pays de l'acheteur n'en décide autrement.
26. Le client s'engage à respecter toutes les lois, statuts, Directives et/ou règlements applicables en vigueur dans le domaine de la lutte contre la corruption, l'utilisation de biens non conformes aux lois et autres lois applicables. Le client est également responsable d'adopter toutes les mesures pour garantir que chacun de ses distributeurs, agents et tiers sous son contrôle ou par l'intermédiaire desquels une influence peut être exercée adhère à une telle conduite. Agromaquinaria Gijón, S.L. se réserve le droit d'annulation à tout moment, même après le paiement, à sa seule discrétion en raison d'un comportement, potentiel ou réel illégal.
27. Le seul texte valable est celui rédigé en espagnol. Le seul but des traductions est de faciliter la compréhension de l'acheteur.
28. Sans préjudice de ce qui a été prévu dans les présentes Conditions générales de vente ou de ce qui a été expressément convenu dans le sens contraire, Agromaquinaria Gijón, S.L. en aucun cas ne sera responsable des dommages et préjudices tels que les pertes accidentelles, indirectes, consécutives, ou les dommages économiques ou immatériels ou les pertes de bénéfice, le manque à gagner, la perte de production ou la production rejetée ou les dommages dérivés des réclamations des clients de l'acheteur. Cependant, cette exclusion ne s'appliquera pas en cas de négligence ou de conduite dolosive d'Agromaquinaria Gijón, S.L. Dans tous les cas, le montant maximum pour lequel Agromaquinaria Gijón S.L. devra répondre contre l'acheteur ne sera pas supérieur au prix de vente.
29. La nullité totale ou partielle d'une ou plusieurs clauses des présentes Conditions générales n'affectera pas la validité du contrat, ni du reste des clauses ou du reste de la clause concernée, en cas de nullité partielle. La clause totalement ou partiellement nulle sera remplacée par une clause dont le résultat économique sera le plus proche possible du résultat recherché par la clause nulle.
30. Le responsable du traitement des données personnelles fournies par l'acheteur est Agromaquinaria Gijón S.L. ESB33801762, Calle Sigmund Freud 190. Nave 13. 33211 Gijón (Asturies), Espagne. Les données fournies sont nécessaires pour traiter l'achat des produits et seront traitées à cet effet. Les données personnelles de l'acheteur pourront être communiquées aux autorités et organismes publics pour le respect d'une obligation légale requise, ainsi qu'aux prestataires de services et tiers nécessaires à la gestion de leurs commandes.
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Les données de l'acheteur pourront être utilisées sur la base de l'intérêt légitime d'Agromaquinaria Gijón S.L. pour informer le client des offres, promotions, produits et services qu’elle considère comme susceptibles de l’intéresser, compte tenu des produits et services précédemment contractés, bien que l'acheteur puisse s'opposer à tout moment au traitement de ses données à cette fin. Les données personnelles de l'acheteur seront traitées pendant la durée de la relation commerciale ou pendant les années nécessaires pour se conformer aux obligations légales. Dans le cas contraire, ses données seront conservées tant qu’il ne demandera pas la cessation de l'activité ou pendant le temps nécessaire à la formulation, l'exercice ou la défense de réclamations.
L'acheteur pourra exercer ses droits relatifs au traitement de ses données personnelles (accès, portabilité, révocation du consentement, rectification, opposition, limitation, suppression) conformément à la réglementation en vigueur, en écrivant à l'adresse indiquée ci-dessus, ou par courrier électronique à agromaq@telefonica.net. Il pourra également adresser ses réclamations concernant le traitement de ses données personnelles à l'Agence espagnole de protection des données (www.agpd.es).
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